Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Lois

Affaires étrangères

Lois

Bureau de la Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Vice-présidents

Lois

Défense

Commission de la défense nationale et des forces armées

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission de la défense nationale et des forces armées

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VAR

7e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

VAR

7e circonscription